En tant qu’établissement de santé ou établissement de santé médico-social relevant de la fonction publique, vous aurez jusqu’au 25 Avril 2022 pour désigner votre référent Laïcité au sein de votre établissement.
Le Gouvernement a publié en Mars 2022 un dossier de presse relatant les engagements dans lesquels il s’engage sur les prochains mois concernant le secteur du Grand âge et plus particulièrement auprès des services à domicile et des EHPADs.
La Cour des Comptes publie en Février 2022 son rapport « La prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD : un nouveau modèle à construire », dans lequel elle émet des constats et des préconisations pour y répondre.
L’association des Directeurs au service des Personnes Âgées (l’AD-PA) soumet 31 propositions, qui ont été adoptées en Conseil d’administration le 6 janvier 2022 pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et de ceux qui les accompagnent.
La règlementation vient poser une définition législative de la maltraitance en ESSMS.
La DGCS a publié une notice explicative sur la mise en place concrète des futurs SAD sur les territoires.