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Loi Taquet : quand sera-t-elle effective, et le sera-t-elle un jour ?

AM Consultants, Evolutions réglementaires, Protection de l'enfancePar Simon Bachelet24 octobre 2023

Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé la protection de l’enfance comme un des enjeux principaux de son deuxième quinquennat, avec la loi de 2022 sur la protection de l’enfance, dite loi Taquet, comme outil de promotion de ce nouvel idéal, un rapport du Sénat soulève de nombreuses questions…

Instruction relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

AM Consultants, Evaluation, Evolutions réglementaires, HASPar Simon Bachelet11 septembre 2023

La HAS vient de compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorités à procéder aux évaluations des ESSMS.

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