La HAS vient de compléter les dernières précisions concernant les exigences spécifiques et complémentaires à la norme d’accréditation des organismes autorités à procéder aux évaluations des ESSMS.
Le décret n°2022-695 du 26 Avril 2022 vient modifier celui du 12 Novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS.
Le décret n°2022-688 du 25 Avril 2022 apporte des modifications à l’organisation du Conseil de la Vie Sociale et autres formes de participation.
La mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et organisationnelles, que ce soit dans le champ sanitaire, social ou médico-social, se heurte régulièrement à la question de leur applicabilité. En réaction à ces alertes, le Collège de la HAS a souhaité exprimer son inquiétude quant à la capacité du système à dispenser des soins et à assurer des accompagnements de qualité sur l’ensemble du territoire.
En tant qu’établissement de santé ou établissement de santé médico-social relevant de la fonction publique, vous aurez jusqu’au 25 Avril 2022 pour désigner votre référent Laïcité au sein de votre établissement.
Pourquoi se former à la démarche évaluative HAS 2022 ? La Loi du 24 Juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé prévoit une refonte de la démarche d’évaluation de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées par les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Dans ce cadre,…
